Assurance maladie universelle : La volonté politique en marche
La concrétisation d’une assurance maladie universelle (AMU) dans un pays repose en grande partie sur la volonté politique. Au Togo, cette volonté est clairement affichée par le gouvernement. Conformément à sa politique de cohésion et d’harmonie sociales, de promotion et de développement du capital humain, le Chef de l’État Faure Essozimna Gnassingbé veut en un temps record renforcer et étendre la protection sociale à toutes les couches de la population. Dès le 1er janvier 2024, le chronogramme d’intégration des différentes couches et catégories d’affiliés à l’Assurance maladie universelle (AMU) va démarrer. Dans ce sens, 4 décrets ont été adoptés en conseil des ministres le 04 octobre 2023.
Un panier de soins pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel
Le premier décret examiné et adopté fixe le panier de soins de référence de l’AMU pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel. Ce texte détermine le panier de soins détaillé des prestations garanties, en prenant en compte la nécessité d’assurer des soins de santé de base et de maintenir l’équilibre technique et financier du régime.
Il définit trois groupes ou catégories de personnes assujetties à l’assurance maladie universelle. Il s’agit notamment des agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires ; les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole et les personnes vulnérables. « L’adoption de ce décret permet d’assurer un accès équitable aux soins de santé essentiels aux différentes couches de la population à travers l’assurance maladie universelle. », lit-on dans le communiqué pondu à l’issue de ce conseil. Il faut précisé que les différentes catégories d’assujettis ont la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires.
Un cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’AMU
Le deuxième décret examiné et adopté fixe le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’AMU. En effet, la loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise a prévu la possibilité de délégation de certaines compétences et fonctions de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie universelle à des organismes gestionnaires délégués. Ceci pour accroître l’efficacité des prestations, rapprocher les services des usagers et permettre une meilleure communication entre les parties prenantes.
Ce décret offre donc la possibilité aux organismes gestionnaires de l’assurance maladie universelle de s’appuyer sur des compétences avérées en la matière et de renforcer la proximité avec les populations. Il permettra de renforcer l’efficacité, la célérité et une bonne administration de l’assurance maladie universelle.
Les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’AMU
Le troisième décret examiné et adopté fixe les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’AMU. Il réglemente les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, les différents types de formations sanitaires existants et définit le parcours de soins coordonné que doit suivre l’assuré. Il permet aussi d’encadrer l’accès aux prestations garanties par l’assurance maladie universelle.
Les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales
Le conseil a examiné et adopté un dernier décret fixant les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre du régime d’assurance maladie universelle. Ce décret définit l’assiette et les taux des cotisations sociales des assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire de base, et en précise les modes de paiement et de recouvrement, définis et adaptés selon les particularités de chaque catégorie ou groupe d’assujettis, en tenant compte notamment de la nature de leurs revenus.
L’adoption de ce décret permet à l’organisme de gestion de l’AMU (INAM et CNSS) de disposer des instruments juridiques nécessaires pour amorcer efficacement la mise en œuvre de l’AMU. Il permet en outre, d’établir un financement équitable qui tient compte des capacités contributives de chacun. Pour les personnes relevant de la catégorie des assujettis vulnérables, il est proposé une contribution mensuelle forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement.
WARAA
