Assemblée nationale : La loi des finances rectificative, exercice 2023 adoptée
L’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité des députés présents La loi de finances rectificative, exercice 2023. Cette adoption est intervenue au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Les travaux ont été présidés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des représentants du gouvernement, Sani Yaya, Ministre de l’Économie et des Finances et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, secrétaire général du gouvernement.
La loi de finances rectificative, exercice 2023, est projetée à 1.975,5 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre 1.957,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 0,9%. En ce qui concerne les recettes budgétaires, elles enregistrent, au total, une augmentation de 16,9 milliards de francs CFA, soit 1,4%, pour s’établir à 1.204,1 milliards de francs CFA contre 1.187,2 milliards de francs CFA dans le budget initial. S’agissant des dépenses budgétaires, elles ont globalement augmenté de 17,6 milliards de francs CFA, soit 1,1%, pour ressortir à 1.572,3 milliards de francs CFA contre 1.554,7 milliards de francs CFA dans le budget initial.
A entendre la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, l’adoption de ce projet de loi répond aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances. « Elle illustre l’attachement du gouvernement et de la représentation nationale aux principes de sincérité et de transparence dans la gestion des finances publiques, dénote le réalisme et l’esprit de bonne gouvernance dans lequel s’est toujours inscrit le Président de la République », a-t-elle expliqué. Pour sa part, le ministre de l’Economie et des Finances s’est réjoui du vote de cette loi de finances rectificative par les élus du peuple, une loi qui donne au gouvernement les moyens en vue de poursuivre son plan d’actions dont les réformes structurelles et l’amélioration du climat des affaires. En outre, cela « lui permettra de poursuivre et de renforcer les efforts engagés sur le plan sécuritaire ».
L’adoption de la loi de finances, rectificative exercice 2023 est une pratique conforme à l’orthodoxie budgétaire. Elle a permis aux représentants du peuple de jouer leur partition en réévaluant les ressources et les dépenses initiales de l’Etat. Une telle pratique est rendue nécessaire par la conjoncture internationale, régionale et nationale marquée notamment par la résurgence de la Covid-19 en Chine et la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le resserrement des politiques monétaires de toutes les banques Centrales, une progression des activités portuaire et aéroportuaire, un accroissement des flux commerciaux et une consolidation des créances sur l’économie. Face aux défis sécuritaires, les économies réalisées grâce aux réaménagements effectués sur certaines lignes de dépenses ont permis d’aborder les dépenses urgentes de sécurité, en lien avec les recommandations de l’Assemblée nationale à l’issue du débat d’orientation budgétaire ainsi que la prise en compte de certains projets stratégiques.
WARAA
