Taxi, taxi-moto et tricycle : Les exploitants désormais obligés d’obtenir une licence
Le gouvernement a adopté en conseil des ministres du 20 octobre 2023, un décret portant réglementation de l’exploitation des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affectés au transport public. Ce décret élaboré en concertation avec les représentants des organisations professionnelles, instaure pour des exploitants de véhicules de transport public l’obligation d’obtenir d’une licence délivrée par le ministre chargé du transport routier. Il instaure aussi l’obligation d’obtenir pour les véhicules une autorisation de transport délivrée par les collectivités territoriales.
La mise en œuvre de ce décret permettra une meilleure organisation du transport public, la professionnalisation des acteurs du secteur, une meilleure identification des taxis et de leur périmètre d’activités, de même qu’une amélioration de la sécurité routière et un meilleur confort pour les passagers.
24 mois pour se conformer aux nouvelles dispositions
Selon le communiqué pondu par le gouvernement, les personnes exerçant préalablement une activité de transport public par taxi, taxi-moto ou tricycle disposent d’un délai de vingt-quatre mois pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Pour rappel, la loi n° 2022-023 du 27 décembre 2022 portant loi d’orientation des transports vise l’amélioration du cadre général des transports dans notre pays, pour garantir aux usagers de la route une mobilité plus sûre et mieux organisée. Les textes réglementaires qui en découlent ont pour objet de remédier aux questions d’insécurité routière, de pollution de l’air et de non-rentabilité de l’activité de transport public.
Londou KAWANA
