Révision constitutionnelle en perspective : Que dit la constitution ?
L’Assemblée Nationale a ouvert, le 5 mars 2024 sa session ordinaire de l’année 2024. Au cours de cette session, les députés auront à examiner une proposition de loi relative à une révision de la constitution. Dans ce sens, la commission des lois de l’Assemblée Nationale s’est réunie, le 14 mars dernier, pour commencer à étudier les projets et la proposition de loi en question.
Agitation de l’opposition
L’annonce du démarrage des travaux par la commission des lois a alimenté une polémique entretenue par les partis de l’opposition dans les médias et sur les réseaux sociaux. Sans connaître le contenu de cette proposition de loi introduite par un groupe de députés, représentant le cinquième des députés, les leaders politiques de l’opposition font déjà des interprétations de nature à discréditer les institutions de l’Etat notamment le Chef de l’État et l’Assemblée Nationale. Pour le président de l’ANC, il s’agit d’une stratégie mis en place par le pouvoir en place pour perpétuer le système Union pour la République (UNIR) avec le maintien de Faure Gnassingbé au pouvoir « L’ANC n’acceptera jamais ce coup d’Etat constitutionnelle qu’orchestre le parti UNIR. C’est la dernière connerie du parti au pouvoir », a-t-il martelé. La DMP (Dynamique pour la majorité du peuple) pour sa part note que cette session intervient alors que le mandat de l’Assemblée Nationale a pris fin depuis le 31 décembre 2023. Pour elle, l’institution n’est pas encore renouvelée par des élections législatives donc elle n’a pas la légitimité pour opérer une révision constitutionnelle.
Ces partis vont jusqu’à demander au peuple de se mobiliser pour un éventuel soulèvement. « La DMP demande au peuple Togolais de se tenir prêt, comme un seul homme, pour empêcher tout changement éventuel de la constitution par cette Assemblée illégitime. », lit-on dans le communiqué de ce regroupement de partis politiques pondu le 14 mars 2024. Dans le même sens, l’ANC aussi a lancé un appel à toutes les forces vives de la nation togolaise, partis politiques et organisations de la société civile à se serrer les coudes pour faire barrage « au coup de force ».
Que dit la loi ?
En ce qui concerne la légitimité de l’Assemblée Nationale à procéder à la révision de la constitution, l’article 52 de la constitution actuelle stipule : « Les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs. ». Cet article montre clairement que les députés sont habiletés à faire la révision même si leur mandat est expiré le 31 décembre 2023. La loi ne précise pas qu’ils sont chargés seulement de la gestion des affaires courantes.
Parlant de l’introduction de la proposition de loi relative à la révision constitutionnelle, l’article 144 de la constitution dit : « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à un cinquième (1/5) au moins des députés composant l’Assemblée Nationale. ». C’est donc cette disposition qui a permis à un groupe de députés, qui représente valablement les 1/5, d’introduire en toute légalité sa proposition de loi portant révision de la constitution.
La politique de la chaise vide
Aujourd’hui, la classe politique de l’opposition qui a opté pour la politique de la chaise vide au cours des dernières élections législatives, n’a que ses yeux pour pleurer. En effet, la responsabilité politique voudrait que les acteurs qui aspirent à influencer sérieusement le cours des choses ne pratiquent pas la politique de la chaise vide. L’ANC et les autres partis qui s’agitent aujourd’hui avaient volontairement choisi boycotter les dernières élections législatives. Ils devaient normalement rester dans cette logique en ne s’ingérant pas dans les affaires de ce parlement qu’ils n’ont jamais trouvé légitime.
Si ces grands partis de l’opposition avaient pris leur responsabilité en allant aux élections, le parti au pouvoir aurait beaucoup de difficultés à obtenir le nombre de députés qu’il a actuellement. Dans ce sens, il aurait du mal à faire passer une proposition de loi qui le favoriserait.
Pour sa part, le parti UNIR semble être loin de la distraction. A entendre ses premiers responsables, leur priorité est d’aider le Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé à assurer aux togolais, la sécurité, la paix, la quiétude, la satisfaction des besoins primaires et la bonne gouvernance. Ils n’ont donc pas le temps pour stagner dans les débats stériles et sans fondement de l’opposition.
WARAA
