OTR : une dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de 5 ans d’âge
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il est institué du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de 5 ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018 – 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National. », c’est l’essentiel de l’information portée à l’intention des commissaires en douane agréés, consignataires, importateurs/exportateurs, le 18 septembre 2023.
La mesure prise par le Commissaire Général, Philippe Kokou B. TCHODIE vise à assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année. Il est alors demandé à toutes les personnes bénéficiant de cette mesure de dépréciation de valeur de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.
WARAA
