Les industries du textile disposent désormais d’un cadre juridique propice
Face à la concurrence internationale, l’industrie du textile a perdu de son éclat au Togo depuis quelques années. Pour remettre au gout du jour, ce secteur, notre pays a mis en place un cadre législatif spécifique à l’industrie du textile et de l’habillement. Cette loi portant statut de la zone franche industrielle au Togo, a été adoptée, ce 30 novembre 2022, à l’unanimité par la représentation nationale au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022.
Ce nouveau cadre juridique vise à améliorer davantage le climat des affaires et à permettre de créer des emplois et la richesse au profit des Togolais. Il offre des avantages aux investisseurs et entreprises œuvrant dans le domaine du textile et prévoit des mesures innovantes. Sur le plan fiscal, il convient de relever, la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente à 10% à compter de la 9e année et pour le restant de la durée de vie de la société. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques expatriées, il est exonéré sous réserve de la convention de non double imposition et la preuve de paiement. Cette loi fait une part belle à certaines catégories d’impôt et taxe en les exonérant. Il s’agit de la taxe foncière, l’impôt sur le revenu dû aux services d’assistance technique étrangère, les droits et taxes non expressément visés. Il est prévu aussi une réduction de 50% de tous droits et taxes de douane et de la TVA s’agissant des véhicules utilitaires.
En matière du droit de travail, deux dérogations particulières au code du travail retiennent l’attention : 48 heures de travail par semaine et 14 jours de congés annuels. S’agissant des intérêts générés par le présent projet de loi, il importe de souligner le développement des industries de transformation locales, la création de richesses et d’emplois, le renforcement de l’attractivité.
« Avec la loi que vous venez d’adopter, nous optons pour le développement d’une chaine de valeur totalement intégrée allant de la production du coton, matière première de base, à la confection de vêtements. C’est un pari que nous comptons gagner avec le soutien du secteur privé national et international ainsi que des autres partenaires », a indiqué Madame Kayi Rose Mivedor, ministre de la promotion de l’investissement. « Nos débats s’enrichissent de nos diversités, de nos expertises. Je pense que c’est une très bonne dynamique et que nous puissions continuer à donner le meilleur de nous-mêmes pour toujours voter des lois qui permettent une application effective et efficiente au niveau du gouvernement pour le bonheur de nos populations », s’est félicité pour sa part Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
WARAA
