L’Assemblée Nationale renforce les droits fondamentaux de la femme au Togo

Au cours de sa 5ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022, la représentation nationale, a voté quatre lois pour renforcer les droits fondamentaux de la femme au Togo. Il s’agit de : la modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale, la modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014, la modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 et la modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail.

Substantiellement, le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail. En ce qui concerne la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux. A cet effet, certaines dispositions relatives, entre autres, au délai de viduité ont été soit réécrites, soit simplement abrogées rétablissant ainsi le droit aux conditions égalitaires de remariage et de la femme divorcée ou de la veuve. L’adoption de cette loi vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction. S’agissant de la loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifiée par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, elle instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique. En outre, elle prend en compte de nouvelles catégories de personnes en l’occurrence les femmes âgées et les handicapées. Quant à la loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 relatif au code du travail, il est impérieux de souligner la protection de l’emploi de la femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de maternité et de l’allaitement.

Le vote de ces lois, en tenant compte des réalités et des contingences de l’heure, consolide les droits de la femme notamment dans les domaines du mariage, de la sécurité sociale, à l’occasion de la maternité et du travail. Les modifications proposées sont la résultante des efforts constants du gouvernement de donner les mêmes chances aux femmes qu’aux hommes. Ces efforts soutenus par la représentation nationale a fait hisser notre pays au rang de ceux qui tiennent le plus compte de l’inclusion économique, financière et sociale des femmes. Pour Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation l’adoption de ces textes marque un pas significatif dans la protection de la gent féminine et l’amélioration de ses conditions de vie.

Le Chef de l’État, Faure Gnassingbé, accorde une attention particulière à la promotion de la femme à travers la protection de ses droits et la promotion de l’équité genre. Rien qu’à voir les postes de responsabilité qu’occupent les femmes dans notre pays, on constate avec admiration que la promotion de la femme est sur une bonne voie dans notre pays. « Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme togolaise et connue dans le monde entier. Nous joignons notre voix à celle du gouvernement pour nous inviter à une appropriation de cette vision. Cela nous concerne tous parce que quand ça arrive dans nos familles, nous oublions ces lois que nous avons votées, nous oublions nos positions que nous avons eues. Nos émotions dominent et nous oublions que la femme quelle qu’elle soit, et d’où qu’elle vienne doit être protégée. », a fait savoir, la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan.

Il faut rappeler que le principe constitutionnel de l’égalité des droits entre homme et femme est repris par plusieurs instruments internationaux ratifiés par le Togo notamment la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatifs aux droits des femmes. L’internationalisation de ces instruments juridiques internationaux dans l’arsenal juridique national a pour but de promouvoir la femme tout en consolidant les efforts déjà déployés pour sa meilleure protection.

WARAA