Juridiction spécialisée : « Le militaire aussi est soumis à la loi », dixit Pius Agbetomey
Les activités de la justice militaire ont effectivement démarré le lundi 09 octobre 2023 à Lomé. Elles ont commencé par un atelier d’imprégnation des différents corps des forces armées togolaises (FAT).
L’objectif de cet atelier est de clarifier aux militaires et paramilitaires, des notions liées aux infractions, les compétences des juridictions militaires, ou encore les fonctions de siège. Il faut noter que les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet. « Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi. », a indiqué le ministre de la Justice, Pius Agbetomey.
En prélude à l’opérationnalisation de la juridiction militaire, le Président de la République avait, il y a quelques mois, nommé les magistrats devant siéger au Tribunal ainsi qu’à la Cour d’Appel militaire.
Londou KAWANA
