Conseil régional : Rémunération, suspension et démission

Les élections régionales constituent une nouvelle découverte pour une bonne partie de la population togolaise. Pour permettre à un plus grand nombre Togolais de mieux cerner le concept de la gestion du pays au niveau régional, votre journal allume ses projecteurs la rémunération, la suspension et la démission d’un conseiller régional.

Dans le fonctionnement du Conseil régional, les fonctions de conseiller régional sont gratuites. Mais celles du président, du vice-président et du rapporteur donnent droit à une indemnité. A l’exception du président, du vice-président et du rapporteur, les fonctions de conseiller de région donnent droit à une indemnité de session et de déplacement. Il faut noter qu’un conseiller chargé de missions spéciales par le conseil perçoivent également une indemnité. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la décentralisation et des finances détermine le régime indemnitaire qui fixe la grille de ces indemnités.

En ce qui concerne la suspension, il est à noter que tout membre du Conseil régional qui, sans motif reconnu légitime par le conseil, a manqué à 03 sessions ordinaires successives, pour, après avoir été admis à fournir ses explications, être suspendu pour 30 jours par le gouverneur sur proposition du président du conseil, le conseiller suspendu ne peut prétendre jouir des avantages susmentionnés. Le conseiller suspendu peut contester la décision du gouverneur devant la juridiction administrative compétente dans les 10 jours qui suivent la notification.

Parlant de la démission, il faut retenir que tout membre du conseil peut démissionner de ses fonctions. La démission est adressée par écrit au président du conseil qui doit en accuser réception. Le président en question en informe le gouverneur, il en informe également le Conseil régional à sa prochaine séance. Le conseiller déclaré démissionnaire ne peut être réélu avant l’expiration d’un délai d’un an.

WARAA