Violence sexuelle : Les députés renforcent la protection des apprenants
L’Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2022, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. L’objectif, est de garantir un environnement sûr, propice au développement des apprenants, filles et garçons. Ce vote a lieu au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année en présence de Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Madame Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, ministre de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
Les actes de violence à caractère sexuel notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir. Ces actes de violence à caractère sexuel sont à l’origine de plusieurs maux que sont les traumatismes durables, la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et indésirées.
La loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo s’inscrit dans une dynamique intégrale en ce qu’elle épouse la démarche trinitaire de la prévention à la réparation en passant par la répression. Elle contribue en outre, à la moralisation de la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire ainsi qu’à la réduction de l’analphabétisme. Son adoption garantit la dignité, l’épanouissement, l’intégrité physique et mentale des apprenants. « La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Ce combat doit être un combat collectif. L’Assemblée nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective parce qu’on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe. Le gouvernement a décidé de nous amener tous A affronter ces défis et à les relever. Donc, la représentation nationale a accompagné la dynamique, maintenant place à l’exécution. », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée Nationale.
Désormais tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encoure une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 millions à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.
La loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel garantit aussi l’accompagnement des victimes. Elle prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles. Ce combat contre les violences à caractère sexuel représente également une opportunité pour mobiliser chacun autour d’un travail collectif et partagé consolidant ainsi l’intérêt collectif. Dans ce contexte, la loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel complète et renforce l’appareil législatif existant.
WARAA
